Certifications et agréments
Acquisition des Droits intégrée (ADRi)
Le téléservice Acquisition des Droits intégrée (ADRi) permet aux professionnels de santé de récupérer directement les informations sur les droits des patients auprès de la Sécurité Sociale. Que le patient ait sa carte vitale avec lui ou non, qu’elle soit mise à jour ou pas, c’est l’assurance de facturer avec des droits à jour, certain de ne plus avoir de rejet de paiement liés aux écarts entre les droits de la Carte Vitale et les droits de la base de l’Assurance Maladie.
Quelles sont les informations retournées par ADRi et exploitées automatiquement par Milo pour constituer la FSE ?
- Les droits du patient
- Les coordonnées du médecin Traitant
- Les coordonnées du patient
- L’Organisme d’affiliation d’Assurance Maladie
- La validité de la carte Vitale
Limite : les droits consultées sont ceux à la date du jour.
Solution de facturation Sesam Vitale 1.40.13.9 (FSE DRE)
Solution agréée ou homologuée qui permet la création de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et de Demandes de Remboursement (DRE) dans le cadre de la facturation SESAM-Vitale.
FSE : Feuille de Soins Electronique
La télétransmission consiste, pour le professionnel de santé, à envoyer les Feuilles de Soins sous format Électronique à l’assurance maladie. En tiers payant cela permet un règlement plus rapide des actes et consultations.
Avantage de cette solution pour :
- Le patient : une relation simplifiée avec sa caisse (sans papier, sans frais d’affranchissement, un remboursement plus rapide, etc.).
- La collectivité : des économies non négligeables (coût d’une FSE versus d’une feuille de soins papier).
DRE : Demande de Remboursement Electronique
Le service de Demande de Remboursement Electronique (DRE) des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet un envoi direct des DRE aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Ce système de facturation est décrit dans le cahier des charges SESAM-Vitale, conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale.
Avantage de ce service pour :
- Le professionnel de santé : la garantie d’être payé dans un délai de 4 jours ouvrés maximum, le rapprochement automatique entre les factures émises et le paiement de celles-ci, la diminution des démarches de versement en banque et enfin la sécurisation de son cabinet quant à la manipulation des fonds.
- Pour le patient : plus besoin de télétransmettre le décompte à son organisme complémentaire.
- Pour l’organisme d’assurance maladie complémentaire (AMC) : plus de gestion manuelle car le décompte papier est supprimé.
Et aussi :
- Compatible avec les lecteurs SESAM-Vitale portables en visite (TLA)
- Architecture réseau distant
- Version du Cahier des Charges : 1.40 Addendum 7
- Est compatible avec un fonctionnement en mode PC/SC
- Intègre le module SCOR
- Intègre l’évolution Tiers-Payant intégral ACS
- Intègre l’évolution Chiffrement NIR
- Intègre l’évolution Tiers-Payant ALD / Maternité
- Intègre l’évolution Suivi des Factures Tiers-Payant
- Intègre l’évolution Tiers-Payant Complémentaire
- Agréé ou homologué le 5 octobre 2020 sur mac et le 3 septembre 2020 sur Windows
Appli E-carte vitale
Disponible en téléchargement gratuit sur les stores, l’appli carte Vitale est une solution dématérialisée d’identification et d’authentification permettant d’accéder depuis son smartphone aux mêmes services que la carte Vitale (facturation SESAM-Vitale, téléservices intégrés AMO, téléservices amelipro, DMP et Dossier Pharmaceutique (DP) du patient), avec l’intégration de nouvelles données comme l’Identité Nationale de Santé (INS) et à terme les données de l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). En plus de cela, elle permettra demain d’aller vers de nouveaux usages en ligne, se positionnant en tant que fournisseur d’identité avec « i.e ». une clé d’accès pour permettre à son utilisateur de s’authentifier sur des serveurs en ligne du monde Santé-Social, depuis un portail Web ou une application mobile.
INSi : Identifiant National de Santé
L’ouverture d’un Dossier Médical Personnel (DMP) suppose l’obtention préalable d’un Identifiant National de Santé (INS) mais qu’est-ce que l’INSi ?
L’INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des Informations et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux acteurs de la santé et du médico-social d’obtenir et de vérifier l’Identité Nationale de Santé (INS) et les traits d’identité de référence d’un patient/usager, ceci par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Tiers payant généralisable
Depuis le 30 novembre 2017, le professionnel de santé est tenu de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire pour l’ensemble des assurés.
Avantages du tiers payant généralisé :
- pour le patient : pas d’avance de frais sur la part Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
- Pour le professionnel de santé : pratique facilitée du tiers payant.
Limites du tiers payant généralisé :
- Ne s’applique qu’aux professionnels de santé de secteur 1 autrement dit sans dépassement d’honoraires, et de secteur 2.
- Le tiers payant ne sera pas applicable que dans le cas où le patient consulte un médecin dans le cadre du parcours de soins et non en dehors ou non déclaré comme médecin traitant.
PC SC, un standard de communication
Depuis le 1er Janvier 2022 une nouvelle norme concernant les lecteurs de carte Vitale a été mise en application, valable pour tous les praticiens et selon quoi les lecteurs utilisant le protocole PSS (Protocole Santé Sociale) ne seront plus supportés par le GIE SESAM-Vitale.
Depuis cette date, seul le protocole PC/SC est supporté pour télétransmettre avec la carte Vitale.
La norme ISO 27001 – Sécurité de l’Information
Depuis le 14/01/2021, CBA est certifiée ISO 27001.
A noter que la certification est une démarche continue qui implique toute l’entreprise. Chaque année CBA est auditée par un organisme indépendant pour le maintien de sa certification.
La norme ISO 27001 est la norme internationale décrivant les bonnes pratiques à suivre dans le cadre de la création d’un système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS – Information Security Management System).
Certification HDS – Hébergeurs de données santé (HDS) certifié
Depuis le 14/01/2021, CBA est certifiée HDS.
La certification HDS est devenu obligatoire pour tous les organismes (public ou privé) qui hébergent des données de santé. CBA répondant aux exigences de la norme ISO 27001, est certifié Hébergeur de Données Santé (HDS), autrement dit nous garantissons que les données de santé exploitées dans Milo sont stockées et gérées en toute sécurité dans le respect de la vie privée des individus.