Aides financières et exonérations pour kinés libéraux en 2024

En France, les kinésithérapeutes libéraux peuvent bénéficier d‘aides financières pendant et après leur installation pour équiper leur cabinet ! 🔎 Lesquels ? Êtes-vous éligible ? Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ? Quelle aide kiné pouvez-vous percevoir en fonction de votre situation et de votre lieu d’exercice ? Aujourd’hui, la team Kiné par nature vous dit tout sur les aides financières d’un kiné libéral. De quoi mettre un peu de beurre dans les épinards ! 😉

Les aides à l’installation kiné et les exonérations d’impôts

Les aides financières pour les masseurs-kinésithérapeutes sont cruciales pour soutenir leur pratique, surtout dans le cadre de la rééducation de patients souffrant de traumatismes. L’ARS propose divers dispositifs, dont le forfait d’aide minimum, qui garantit une rémunération adaptée aux actes médicaux réalisés. Les contrats d’aide et les conventions nationales des masseurs-kinésithérapeutes définissent les montants et les conditions de ces aides. 

Les assistants, souvent en CDD, bénéficient également de ces aides kiné pour assurer une aide individuelle aux patients, en respectant les normes établies par le code de la santé publique. Les caisses d’assurance maladie participent au financement, couvrant les actes médicaux et les frais liés aux parties communes des établissements de santé. L’objectif de ces aides financières est de garantir une attention et un soin de qualité, tout en soutenant les professionnels dans leur rôle de rééducation

Lors de votre installation en tant que kiné libéral, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières et exonérations qui vous permettront de soulager votre budget et ainsi vos dépenses.

💸 Les 3 contrats incitatifs en zones sous-dotées

Vous avez un projet d’installation ou vous êtes déjà en cours d’installation pour devenir kinésithérapeute libéral ? Eh bien, nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Si vous choisissez d’installer votre cabinet kiné dans une zone très sous-dotée ou sous-dotée, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’installation kiné ! Comment ? En adhérant à l’un des 3 contrats incitatifs (avenant 3 et 5) ci-dessous :

1. 👉 Le contrat d’aide à la création d’un cabinet de masseurs kinésithérapeutes (CACCMK) : 💸 20 000 € par an versés les 2 premières années et 3 000 € par an durnat les 3 dernières années.
2. 👉 Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) : 💸 12 500 € par an versés les 2 premières années et 3 000 € par an durant les 3 dernières années avec le contrat d’aide à l’installation de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
3. 👉 Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) : 💸 3 000 € par an pendant 3 ans + une rémunération complémentaire de 150 €/mois en cas d’accueil de stagiaire.

➡️ Votre adhésion va dépendre :

• de votre zone d’installation (zone sous-dotée ou très sous-dotée) ;
• de votre date d’installation ;
• de votre situation : si vous avez repris/crée ou rejoint un cabinet ;
• de votre statut (régime du micro-BNC ou du réel)…

Pour en savoir plus sur les 3 contrats incitatifs kiné (conditions à respecter pour être éligible, engagements, démarches…), découvrez notre article : 🔎 Zonage kiné 2024 : où s’installer en tant que kiné libéral en France ?

💡 Bon à savoir :

• Les aides sont versées à titre individuel, tous les kinésithérapeutes exerçant au sein d’un même cabinet peuvent en faire la demande.
• Sur le site Rezone kiné, vous pouvez évaluer votre éligibilité à un contrat selon la zone sous-dotée où vous souhaitez vous installer.
• Les 3 contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK), d’aide à l’installation (CAIMK) ou d’aide au maintien d’activité (CAMMK) ne sont pas cumulables entre eux.
• Cependant, à l’expiration d’un CACCMK ou d’un CAIMK, il est possible de bénéficier d’un contrat d’aide au maintien d’activité CAMMK.
• Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK) ou d’aide à l’installation (CAIMK) ne sont pas renouvelables.

⚠️ En cas d’interruption d’activité, vous devrez informer la CPAM de votre volonté de rompre le contrat. L’Assurance Maladie procèdera alors à la récupération des sommes indûment versées au titre de l’aide à la création au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.

💸 Les exonérations totales ou partielles d’impôts

En tant que futur kiné libéral, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales offertes si vous vous installez en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE).

L’installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est située dans un territoire rural qui manque d’activité. Pour redynamiser ces secteurs, l’État a mis en place un système temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales :

• 👉 Une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans (75%, 50%, 25%).

✅ Pour en bénéficier en tant que kiné libéral, il faut respecter les conditions ci-dessous :

• Être installé en ZRR avant le 31 décembre 2024 ;
• Être soumis à un régime réel d’imposition : les régimes micro sont donc exclus ;
• Créer ou reprendre un cabinet kiné de moins de 11 salariés ;
• Ne pas être remplaçant.

💡 Bon à savoir : il se peut que certaines de vos activités soient réalisées en dehors de la ZRR, notamment si vous devez vous déplacer chez des patients. Dans ce cas, si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZRR, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZRR dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZRR. Le reste de votre activité restera imposable.

⚠️ Si vous quittez délibérément la ZRR moins de 5 ans après avoir perçu des aides, vous devrez rembourser ces exonérations à l’administration fiscale.

L’installation en Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE)

La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE), anciennement Zone Franche Urbaine (ZFU), est une zone en ville qui cherche à attirer et à faciliter la création d’entreprise. Pour cela, l’État a également mis en place un système temporaire d’exonérations :

• 👉 Une exonération totalement d’impôt pendant 5 ans. Ensuite, les bénéfices sont exonérés à hauteur de 60 % la 6ᵉ année, de 40 % la 7ᵉ année et de 20 % la 8ᵉ année. Cette aide est donc dégressive et s’étale sur huit ans.

✅ Pour en bénéficier en tant que kiné libéral, il faut respecter les conditions ci-dessous :

• Être installé en ZFU-TE avant le 31 décembre 2024 ;
• Être soumis à un régime réel d’imposition : les régimes micro sont donc exclus ;
• Employer moins de 50 salariés et avoir 50 % des salariés en CDI ou CDD présents depuis plus d’un an résident dans une ZFU-TE ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville).

Vous l’aurez compris, vous installer en Zone de Revitalisation Rurale ou en Zone Franche Urbaine peut être très avantageux pour vous !

Les aides à la télétransmisison kiné : le FAMI

En tant que kinésithérapeute libéral, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 490 € par an pour vous accompagner dans l’adoption de technologies avancées grâce au forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation (FAMI) !

Le FAMI vient remplacer l’aide à la télétransmission kiné. Il est composé de 5 indicateurs prérequis :

1. Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées ;
2. Disposer d’une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale ;
3. Disposer d’un logiciel métier compatible DMP (Dossier Médical Partagé) ;
4. Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 % ;
5. Disposer d’une messagerie sécurisée de santé. 

+ 1 indicateur complémentaire facultatif pour percevoir une aide supplémentaire de 100 € par an si vous êtes engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (ESP, CPTS ou MSP).

💡 Bon à savoir : Avec le logiciel kiné MILO, les 5 indicateurs prérequis sont respectés : logiciel métier compatible DMP, version du cahier des charges SESAM-Vitale à jour, solution SCOR, messagerie sécurisée de santé… vous pourrez donc bénéficier de cette aide de 490 € chaque année !

Les aides à la formation kiné

Pour suivre une formation kiné, 3 grands moyens de financement existent, mais ne se cumulent pas :

1. Le Développement Professionnel Continu (DPC) : une enveloppe budgétaire de droit à la formation régie par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). En 2024, l’ANDPC offre une indemnisation pour perte d’activité de 41 € par heure. 💸 Elle prend aussi en charge le cout de la formation à hauteur de 54 € par heure plafonné à 14h par an.
2. Les Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL) : pour en bénéficier, vous devez en faire la demande via le site du FIF PL. Le plafond par professionnel pour le FIF-PL en présentiel est de 250€ par jour et à 750€ par an. Tandis que les formations en ligne le sont à hauteur de 175 € par jour de formation et limitées à 350 € par an et par professionnel.
3. Le crédit d’impôt pour les dépenses de formation : il est calculé sur la base du nombre d’heures de formation, dans la limite de 40 heures de formation, multiplié par le taux horaire du SMIC.

🔎 Pour en savoir plus :

• Formation continue kiné : tout ce qu’il faut savoir
• Formation DPC kiné : le top 5 des formations à suivre en 2024 et les financements DPC et FIF PL

💡 Bon à savoir : Tous les trois ans, les kinésithérapeutes libéraux (ainsi que tous les professionnels de santé concernés) doivent attester d’une formation et d’une évaluation de leur pratique. Il s’agit d’une obligation déontologique et réglementaire nommée « obligation triennale ».

Les aides en cas d’arrêt de travail pour maladie ou grossesse

👉 En cas d’arrêt de travail kiné pour maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus à compter du 4ᵉ jour. Si votre arrêt de travail dépasse 90 jours, alors c’est la CARPIMKO qui prendra le relai pour vous verser des indemnités journalières. 

👉 En cas d’arrêt de travail kiné pour grossesse, vous avez le droit (sous certaines conditions) à une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.

🔎 Pour en savoir plus :

• Arrêt de travail kiné libéral : quelles aides financières en cas de maladie et grossesse ?

Voilà, vous savez tout sur les aides financières et exonérations d’impôts d’un kinésithérapeute libéral en 2024 ! N’hésitez pas à partager cet article à vos collègues kinés et à poser vos questions en commentaire si besoin. 😉