Gestion de Cabinet

Les affichages en cabinet kiné

337 vues 8 août 2024

Dans un cabinet de kinésithérapie, les obligations d’affichage sont nombreuses et variées. Ces affichages ne sont pas seulement une exigence légale, mais ils contribuent également à la transparence et à la confiance des patients. 💡 Tarifs, diplôme, situation conventionnelle… on vous dit tout sur les affichages nécessaires dans un cabinet de kiné !

Les affichages sur les informations relatives aux conditions légales d’exercice et à la police d’assurance

Conformément à l’article L. 1111-3-6 du Code de la Santé Publique (CSP), il est obligatoire d’informer vos patients sur les conditions légales d’exercice et sur l’assurance responsabilité civile ou administrative. Voici ce que vous devez afficher :

✅ une copie de votre diplôme ou de votre autorisation d’exercice.
✅ votre numéro ordinal.
✅ le nom de votre assurance et le numéro de police.

Ces informations permettent aux patients de vérifier que vous êtes bien habilité à exercer en tant que kiné et que vous êtes couvert en cas de litige.

Affichages obligatoires des tarifs et de votre situation conventionnelle dans votre cabinet kiné

Selon l’article L. 1111-3 du CSP, les patients doivent être informés des frais qu’ils pourraient avoir à payer. Il est donc obligatoire d’afficher de manière visible et lisible dans votre salle d’attente ou dans la salle de soins :

les tarifs ou les fourchettes de tarifs des honoraires pratiqués.
les tarifs de remboursement par l’Assurance Maladie pour au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.

En plus des tarifs, vous devez afficher des informations sur votre situation conventionnelle avec l’Assurance Maladie :

Si vous êtes conventionné :

En tant que kinésithérapeute conventionné, vous pratiquez des honoraires conformes aux tarifs de l’Assurance Maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf si vos patients demandent quelque chose d’exceptionnel, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles ou à un endroit particulier.

🚨 Si vous proposez des actes qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, vous devez absolument en informer vos patients à l’avance.

Dans les cas où vous avez la possibilité de fixer librement vos honoraires ou de pratiquer des dépassements, vous le faites avec tact et mesure.

Si vous n’êtes pas conventionné :

En tant que kinésithérapeute non conventionné, vous fixez librement vos honoraires sans être liée par une convention avec l’Assurance Maladie. Le remboursement par l’Assurance Maladie se fait alors sur des tarifs d’autorité, bien inférieurs à ceux appliqués par les professionnels conventionnés.

👉 Ces informations doivent être affichées de manière visible et lisible dans votre salle d’attente ou dans votre salle de soins.

Les risques en cas de non-respect de l’affichage tarifaire obligatoire

Première constatation :

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous enverront un rappel de la réglementation avec la date du contrôle, les faits constatés et le montant maximum de l’amende administrative encourue.
Vous aurez 15 jours pour vous mettre en conformité avec la réglementation.

Nouvelle constatation après 15 jours :

Si après 15 jours, il y a une nouvelle constatation de manquement, le représentant de l’État dans votre département vous notifiera les manquements reprochés et le montant de l’amende administrative envisagée. Vous pourrez alors présenter vos observations écrites ou orales, éventuellement assistée par une personne de votre choix, dans un délai de quinze jours francs à compter de la notification.

À l’issue de ce délai, le représentant de l’État pourra prononcer une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 €. La notification vous indiquera le délai dans lequel vous devez vous acquitter de l’amende et les voies de recours possibles.

💡 Notez que l’amende est recouvrée conformément aux dispositions des articles 76 à 79 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Affichages relatifs à l’appartenance à une Association de Gestion Agréée (AGA) pour votre cabinet kiné

Si vous appartenez à une AGA, vous devez en informer vos patients. Affichez cette information dans la salle d’attente et sur vos notes d’honoraires et documents de correspondance. Par exemple : « Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale. »

Numéros de téléphone d’urgence

Pour assurer la sécurité de vos patients, il est indispensable d’afficher de manière visible et lisible les numéros à appeler en cas d’urgence :

📞 Le SAMU (15)
📞 La police (17)
📞 Les pompiers (18)
📞 Le numéro d’urgence de votre cabinet

Affichage concernant l’utilisation des données informatiques des patients au cabinet kiné

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous devez informer vos patients des traitements de leurs données personnelles. Affichez les informations au sujet :

👉 des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
👉 des données de santé : antécédents médicaux, diagnostics, traitements, etc.
👉 des données de contact : numéro de téléphone, adresse email.
👉 des données administratives : numéro de Sécurité sociale, informations de facturation.

Vous devez expliquer l’objectif de chaque traitement de données, par exemple :

Prise en charge médicale : utilisation des données de santé pour établir un diagnostic et suivre le traitement.
Gestion administrative : utilisation des données pour la facturation et les remboursements.
Communication : utilisation des données de contact pour envoyer des rappels de rendez-vous ou des informations sur les soins.

Affichages liés aux éventuels salariés du cabinet kiné

Si vous avez des salariés, vous devez respecter le Code du travail en affichant toutes les informations relatives à la sécurité et aux droits des salariés. Ces affiches doivent se trouver dans des endroits appropriés, comme le secrétariat ou la salle de repos.

Informations obligatoires à afficher

Consignes de sécurité et d’incendie : plan d’évacuation, numéros d’urgence, emplacement des extincteurs.
Consignes de sécurité spécifiques au cabinet : utilisation des équipements, règles d’hygiène, prévention des risques professionnels.
Horaires de travail et repos hebdomadaire : horaires de travail habituels, périodes de repos hebdomadaire et modalités de dépassement des heures de travail si cela s’applique.
Coordonnées de l’inspection du travail et des services d’urgence : adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente. Numéros des services de secours d’urgence (médecin du travail, SAMU, pompiers).
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
Lutte contre les discriminations : texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche

💡Si votre cabinet emploie 20 salariés ou plus, un règlement intérieur doit être élaboré et affiché. Ce document précise les règles relatives à la discipline, l’hygiène et la sécurité. De la même manière, si des représentants syndicaux sont présents dans votre cabinet, un espace doit être réservé pour leurs communications.

Affichages pour l’interdiction de fumer et de vapoter

Conformément à l’article R3511-1 du CSP, l’interdiction de fumer doit être clairement affichée dans la salle d’attente.

Affichages plus ludiques à mettre dans son cabinet kiné

Pour rendre votre salle d’attente plus agréable et détendue, pensez à des affichages ludiques et éducatifs. Voici quelques idées :

Affiche « Mots mêlés chez le kiné » : une affiche de mots mêlés peut divertir vos patients en attendant leur séance. Ils peuvent chercher des mots en rapport avec la kinésithérapie, ce qui est à la fois amusant et éducatif.
Affiche « Définition kiné » : une affiche définissant le métier de kinésithérapeute de manière ludique et visuelle peut informer et rassurer vos patients sur votre rôle et vos compétences.

Affiche pour une salle de soin accueillante

Affiches d’anatomie : des affiches représentant différentes parties du corps humain, comme celles des vertèbres, peuvent aider vos patients à mieux comprendre leur traitement. Ces affiches sont à la fois décoratives et éducatives.

Quelques affiches à télécharger pour votre cabinet kiné

Pour faciliter la mise en place de ces affichages, vous pouvez télécharger des affiches prêtes à l’emploi :

🚀 Et vous, quelles affiches et décoration avez-vous ajouté à votre cabinet kiné ?