Gestion de sa facturation kiné : BDK et cotations
Vous êtes sur le point de devenir kiné et vous vous demandez comment facturer vos actes ? Pas de panique, Kiné par nature vous résume tout ce qu’il faut savoir sur la facturation kiné : les actes répertoriés dans la NGAP, leur niveau de remboursement, le dépassement d’honoraire, le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), le logiciel de facturation et gestion de cabinet kiné Milo… On vous donne tous nos conseils pour vous faciliter la vie sur la gestion de votre facturation kiné 😉 !
Les actes de kinésithérapie pris en charge par la sécurité sociale
La actes répertoriés dans la NGAP
La sécurité sociale prend en charge un certain nombre d’actes de kinésithérapie prescrits par un médecin. Ces actes sont répertoriés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Voici quelques exemples d’actes de kinésithérapie pris en charge par la sécurité sociale :
- La rééducation articulaire et musculaire après une opération, un traumatisme ou une maladie. Elle peut être effectuée sur une ou plusieurs séances.
- La masso-kinésithérapie pour soulager des douleurs musculaires, articulaires ou tendineuses. Elle peut être effectuée en séances individuelles ou en groupe.
- La rééducation respiratoire pour améliorer la respiration d’un patient, par exemple après une opération ou en cas de troubles respiratoires.
- La kinésithérapie du sport pour préparer les sportifs à une compétition ou pour les aider à récupérer après une blessure sportive.
- La rééducation neurologique pour aider les patients atteints de troubles neurologiques, tels que la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.
Le niveau de remboursement des actes selon votre statut kiné
Le niveau de remboursement des actes de kinésithérapie variera en fonction de votre statut, à savoir si vous êtes un kinésithérapeute conventionné ou non à l’Assurance maladie (CPAM) :
- Les kinésithérapeutes conventionnés appliquent les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et ne peuvent pas pratiquer de dépassement d’honoraires. Le taux de remboursement de la sécurité sociale est de 60% pour les actes prescrit par un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné. Les mutuelles complètent à hauteur de 40%. Les dépassements d’honoraires (nous en parlons un peu plus bas) ne sont pas remboursés (sauf pour les Affections de Longue Durée (ALD) et les mineurs). Attention, si le patient vous consulte sur ordonnance en dehors du parcours de soin, dans ce cas la sécurité sociale remboursera 30% du montant de base.
- Les kinésithérapeutes non-conventionnés ne sont pas tenus de respecter les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Par conséquent, le remboursement de la sécurité sociale pour des actes de kinésithérapie réalisés par un kinésithérapeute non-conventionné est très limité et le reste à charge peut être important. En d’autres termes, mieux vaut être un kinésithérapeute conventionné pour réussir à remplir l’agenda de son cabinet kiné !
Le dépassement d’honoraires
En tant que kiné, vous pouvez pratiquer le dépassement d’honoraires si et seulement si :
- le patient a exigé pour des raisons non médicales de venir à une horaire précis ;
- le patient a exigé de venir pour des raisons non médicales un jour précis ;
- le patient a exigé que vous veniez au domicile alors que son état de santé ne le nécessitait pas.
Dans tous les cas, le dépassement d’honoraires doit être clairement expliqué au patient avant le début du traitement, et ce dernier doit donner son accord par écrit. Le dépassement d’honoraires ne pourra alors pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du tarif conventionné pratiqué par le kinésithérapeute et du nombre de séances prescrites.
Le dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’assurance maladie, mais peut éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par une mutuelle, selon les garanties souscrites par votre patient.
Le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK)
Parlons peu parlons bien : avant de facturer un acte de kinésithérapie, vous devrez réaliser et donc facturer un BDK ! Et oui, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est obligatoire (depuis 1996… déjà) pour tout traitement thérapeutique lors de la première séance. C’est une étape primordiale qui va permettre d’établir un diagnostic et un plan de traitement personnalisé.
Plus précisément, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est un examen qui permet d’évaluer l’état de santé d’un patient et déterminer le traitement approprié en kinésithérapie. Lors d’un BDK, vous allez recueillir des informations sur la douleur, les capacités fonctionnelles, les antécédents médicaux et chirurgicaux, les traitements en cours, les habitudes de vie et les facteurs de risque. Vous allez également pouvoir évaluer les capacités respiratoires, la force musculaire, la souplesse, la mobilité articulaire, la coordination, l’équilibre et la marche de votre patient.
Depuis 2018 et la signature de l’avenant 5, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est facturé :
- 23,01 € pour un traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (10,7 AMK) ;
- 23,22 € pour un traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires (10,8 AMK).
Lorsqu’une rééducation est prescrite, la facturation du BDK est permise :
- dès la première séance quel que soit le nombre de séances prescrites et facturés ;
- à la 60ème séance (puis toutes les 50 séances) pour les BDK liés au traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires, en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires ;
- à la 30ème séance (puis toutes les 20 séances) pour les BDK liés au traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle figurant au chapitre II ou III de la NGAP.
Les tarifs conventionnels applicables aux kinés libéraux
Ensuite, vous allez pouvoir facturer les actes prévus dans votre plan de traitement. Pour cela, vous devez connaître les tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux en France ! Ils dépendent de la nature des actes réalisés et de la classification de ces actes dans la Nomenclature Générale des actes Professionnels (NGAP).
Les tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont les suivants :
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d’outre-mer |
AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile | 2,15 € | 2,36 € |
AMC : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement | 2,15 € | 2,36 € |
AMS : Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques pratiqués par le masseur-kinésithérapeute | 2,15 € | 2,36 € |
Pour facturer vos actes, vous allez devoir suivre cette règle de calcul : Tarif = Coefficient de l’acte (NGAP) x Lettre clé
Par exemple, pour une séance de rééducation périnéale, le coefficient de l’acte est de 8,5 AMK ou AMC, ce qui donne le calcul suivant : 8,5 x 2,15 € = 18,28 €. Si vous prenez en charge un patient à domicile, vous devrez rajouter les indemnités et forfaits à ce calcul. Nous vous les détaillons juste après !
💡 Bon à savoir : Suite à la parution de l’Avenant 7 au Journal Officiel en août 2023, 51 actes et 20 nouvelles lettres clés viennent compléter la nouvelle nomenclature kiné.
Les indemnités et forfaits pour la prise en charge à domicile
En tant que kiné, vous pouvez être amené à vous déplacer au domicile de vos patients pour dispenser des soins. Dans ce cas, vous pouvez percevoir des indemnités et des forfaits pour prendre en charge les frais liés à leur déplacement et à l’exercice de leur activité.
Voici les différentes indemnités et forfaits existants pour la prise en charge à domicile :
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d’outre-mer |
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,50 € | 2,50 € |
IFO : Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique | 4,00 € | 4,00 € |
IFR : Indemnité forfaitaire rhumatismale | 4,00 € | 4,00 € |
IFN : Indemnité forfaitaire neurologique | 4,00 € | 4,00 € |
IFP : Indemnité forfaitaire pneumologique | 4,00 € | 4,00 € |
IFS : Indemnité forfaitaire de sortie | 4,00 € | 4,00 € |
FRD : Forfait prise en charge rapide du retour à domicile post-AVC | 100,00 € | 100,00 € |
FAD : Forfait dans le cadre du programme d’accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique | 20,00 € | 20,00 € |
Majoration de nuit | 9,15 € | 9,15 € |
Majoration de dimanche | 7,62 € | 7,62 € |
IK : Indemnité kilométrique en plaine | 0,38 € | 0,43 € |
IK : Indemnité kilométrique en montagne | 0,61 € | 0,66 € |
IK : Indemnité kilométrique à pied ou à ski | 3,35 € | 3,35 € |
IFK : Indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée | 4,00 € | 4,00 € |
Attention les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles et avec l’IFD !
La gestion de la facturation en un clic avec Milo
La gestion de la facturation pour un kinésithérapeute libéral peut être compliquée, avec des ordonnances, des remboursements et des déplacements à gérer. Heureusement, il existe des solutions complètes d’informatisation pour aider à la gestion de la comptabilité et des impayés, avec des outils de télétransmission.
Avec le logiciel de facturation kiné Milo, la facturation kiné se fait en un clic et sans effort ! Choisir Milo, c’est profiter de :
- la facturation multi-patient et en une fois sur une période
- le suivi détaillé de toutes vos séances passées
- la télétransmission en direct de vos factures et pièces jointes associées
- le suivi du statut des factures en temps réel
- la facturation en sécurisé ou en dégradé
Avec des avantages tels que la gestion des rejets et une assistance en matière de comptabilité, les kinésithérapeutes libéraux peuvent gérer leur facturation en toute confiance et se concentrer sur leur engagement envers leurs patients.