Le tableau de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
L’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) est l’organisme représentant la profession de masseur-kinésithérapeute en France. Cet article vous explique ses missions, l’obligation d’être inscrit au tableau de l’ordre des kinés, les étapes pour y adhérer et tout ce que vous devez savoir sur la cotisation à l’Ordre kiné. Si vous débutez ou si vous souhaitez mieux comprendre l’importance de cet ordre, voici toutes les réponses à vos questions !
L’histoire de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK)
Créé en 2006, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une institution nécessaire à la régulation et à la défense de la profession. Avant sa création, les kinésithérapeutes n’étaient pas représentés par un organisme unique, contrairement à d’autres professions de santé comme les médecins.
Dès les années 1990, des collectifs et des syndicats ont plaidé pour la création d’un ordre spécifique afin de structurer la profession. La loi de santé publique du 9 août 2004 marque une étape décisive, avec la mise en place officielle de l’Ordre en 2006, suivi de l’élection des premiers conseils départementaux.
Le CNOMK est structuré en trois niveaux :
- 👉🏻 Le Conseil National (CNO) : il coordonne les actions, élabore le code de déontologie et défend les intérêts de la profession au niveau national.
- 👉🏻 Les Conseils Régionaux (CRO) : ils traitent les plaintes disciplinaires et veillent au respect des règles d’éthique.
- 👉🏻 Les Conseils Départementaux (CDO) : ils gèrent les inscriptions, conseillent les professionnels et règlent les litiges locaux.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Quelles sont les missions de l’Ordre ?
L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a trois missions principales :
- 1️⃣ La régulation : il veille à ce que les kinés respectent les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance professionnelle. Cela inclut le contrôle des diplômes et des inscriptions au tableau de l’Ordre.
- 2️⃣ La représentation : l’Ordre agit comme porte-parole de la profession auprès des pouvoirs publics et des institutions pour garantir l’indépendance et l’éthique de la profession.
- 3️⃣ La défense : il protège l’honneur et les intérêts des kinés tout en promouvant leur rôle dans le système de santé.
Est-il obligatoire d’être inscrit au tableau de l’ordre des kinés ?
💡Oui, l’inscription au tableau de l’ordre des kinés est une obligation légale pour tout masseur-kinésithérapeute exerçant en France, qu’il soit libéral, salarié ou mixte. Exercer sans inscription expose le professionnel à des sanctions pour exercice illégal de la profession.
Pourquoi adhérer au CNOMK ?
L’adhésion garantit la reconnaissance de votre activité par les autorités de santé. Elle permet aussi à l’Ordre de suivre l’évolution de votre carrière et d’assurer que vous respectez les règles d’éthique et de déontologie.
L’inscription au tableau de l’ordre des kinés
Pour vous inscrire au tableau de l’ordre des kinés, voici les étapes à suivre :
- Créer un compte sur le portail de l’Ordre.
- Remplir le formulaire d’inscription et joindre les documents suivants :
- Une photocopie du diplôme d’État.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent.
- Un contrat ou attestation d’embauche justifiant votre mode d’exercice.
- Payer les frais de dossier et la cotisation annuelle.
- Attendre la validation de votre dossier par le CDO.
La cotisation ordinale
La cotisation est indispensable pour garantir le fonctionnement de l’Ordre et permettre la réalisation de ses missions. Elle sert notamment à financer le contrôle des pratiques professionnelles, les actions de défense et de représentation, ainsi que les différents services mis à disposition des kinés. Le montant de la cotisation varie en fonction du statut professionnel :
- Les kinés libéraux doivent s’acquitter d’une somme de 85 euros,
- Les salariés de 40 euros, et les professionnels exerçant en mixte de 85 euros.
- Pour les retraités ou bénévoles, le montant est de 35 euros.
Le paiement peut se faire de plusieurs manières, notamment en ligne via le portail officiel de l’Ordre, par chèque ou par prélèvement automatique. Les professionnels doivent s’assurer de régler cette cotisation dans les délais impartis sous peine de recevoir des rappels et de s’exposer à des sanctions disciplinaires. En cas de retard prolongé, des procédures de recouvrement peuvent être engagées par l’Ordre.
La cotisation ordinale est obligatoire pour tous les kinésithérapeutes inscrits au tableau. Cette exigence repose sur l’article L.4321-16 du Code de la santé publique, qui confère au Conseil National de l’Ordre le pouvoir de fixer annuellement le montant des cotisations. Ces contributions permettent à l’Ordre de fonctionner de manière autonome, sans recours à des financements externes, garantissant ainsi son indépendance dans ses missions de service public.
La demande de radiation du tableau de l’ordre des kinés
En cas de cessation d’activité ou de changement de statut, il est obligatoire de demander une radiation. Cette démarche se fait via une déclaration sur l’honneur adressée au CDO, accompagnée des justificatifs requis. La radiation n’est effective qu’après confirmation par le Conseil.
Les rôles grandissants du CNOMK
Le CNOMK prend une place très importante dans la profession en élargissant ses missions :
- Participation à l’élaboration des règlements relatifs à la pratique.
- Renforcement des actions d’entraide pour les professionnels en difficulté.
- Collaboration avec les pouvoirs publics pour l’évolution de la formation initiale.
- Mise en place d’outils numériques pour simplifier les démarches administratives.
Critiques et controverses autour de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Bien que l’Ordre joue un rôle considérable, il a parfois été critiqué pour son coût et sa gestion. Certains professionnels jugent les cotisations élevées et remettent en question la pertinence de certaines décisions. Toutefois, le CNOMK continue d’évoluer pour mieux répondre aux attentes des kinés.
Quelles différences entre l’Ordre, l’URPS et les syndicats ?
| Ordre des masseurs-kinésithérapeutes | Union Régionale des Professionnels de Santé | Syndicats nationaux de kinésithérapeutes | |
| Définition | Organisme qui regroupe l’ensemble des membres d’une même profession, et assure sa régulation | Association qui représente les kinés libéraux conventionnés à l’échelle régionale. | Groupement constitué pour la défense des intérêts des kinésithérapeutes libéraux |
| Missions | Assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de kinésithérapeute | → Participe à l’élaboration du projet régional de santé avec l’ARS. → Contribue à l’organisation de l’offre de soins. → Favorise le développement des nouveaux modes d’exercice, du DPC et des outils de communication. | Représentatifs : → Négocient la convention → Siègent dans les commissions paritaires de l’Assurance Maladie. Tous défendent les intérêts des professionnels. |
| Interlocuteurs | CNOMK: ministère de la Santé. CROMK: ARS, Préfecture, URPS. CDOMK: CPAM, usagers, kinés. | ARS et ses composantes territoriales, Préfectures, Conseils départementaux et régionaux, autres URPS de la région, associations de patients… | Commissions paritaires de l’Assurance Maladie (CPD, CPR et CPN), ministère de la Santé, Agence du DPC, Ordre, URPS… |
| Adhésion | Obligatoire (via le CNOMK) | Obligatoire (via l’URSSAF) | Facultative, mais fortement conseillée |
| Qui adhère ? | Tout praticien | Tout praticien | Libéraux généralement |
Qui dois-je contacter en cas de besoin ?
| Ordre des masseurs kinésithérapeutes | Union Régionale des Professionnels de Santé | Syndicats nationaux de kiné | |
| Je m’installe / je déménage | Oui | Oui | Oui |
| J’ai un litige avec les caisses de Sécurité sociale | Oui | ||
| Je souhaite défendre mes confrères au niveau local | Oui | ||
| Je souhaite utiliser le plateau technique d’un SSR et signer une convention avec l’établissement | Oui | ||
| Je souhaite créer ou intégrer un regroupement de professionnels (MSP, centre santé, nouveaux modes d’exercice | Oui | ||
| Je souhaite participer à la permanence et la continuité des soins | Oui | ||
| Je souhaite participer à une action de santé publique (Octobre Rose…) | Oui | ||
| Je suis en épuisement professionnel | Oui | ||
| Je me fais agresser dans l’exercice de ma profession | Oui | ||
| Je signe un contrat (remplacement, collaboration, SCP, SCM…) | Oui |
