Futur kiné libéral : formalités administratives essentielles
Si vous êtes un futur diplômé kiné, vous vous demandez sûrement quelles sont les formalités administratives à effectuer pour devenir kiné libéral ! 🚀 L’installation comprend plusieurs étapes cruciales, allant de l’obtention de votre numéro RPPS jusqu’à l’accès au conventionnement, sans oublier l’obtention des autorisations d’exercer. 👉 Dans cet article, la team Kiné par nature vous guide à travers les différentes étapes à suivre pour vous installer en tant que kiné libéral !
Le choix du lieu d’exercice et du statut juridique
Avant de vous embarquer dans les formalités administratives pour vous installer en libéral en tant que masseur-kinésithérapeute, vous aurez des choix à faire concernant :
Votre mode d’exercice
Kiné libéral assistant, remplaçant, collaborateur ou titulaire ? Pour un jeune kiné libéral, les trois premiers statuts cités offrent la possibilité de débuter au sein d’un cabinet kiné sans avoir à engager trop de frais. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le sujet : Quelles différences et quel statut kiné choisir quand on débute ?
Votre lieu d’exercice
Pour rééquilibrer l’offre de soins en kinésithérapie, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont mis en place un zonage sur l’ensemble du territoire français avec cinq catégories : les zones très-sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très-dotées et les zones sur-dotées. Cette cartographie du territoire va fortement influencer votre installation en libéral. Selon la zone dans laquelle vous êtes situé, vos démarches d’installation ne seront pas les mêmes et vous ne bénéficierez pas des mêmes aides. Des conditions spécifiques d’accès au conventionnement ont été instaurées avec l’avenant 5 dans les zones sur-dotées. Pour connaître la zone vous concernant, découvrez la cartographie REZONE Kiné ou contactez votre agence régionale de santé. Pour en savoir plus : 🔎 Zone sous-dotée kiné : où installer son cabinet kiné en France ?
💡 Bon à savoir : l’avenant 7 kiné instaure des restrictions d’installation pour les futurs diplômés kinés avec une nouvelle condition de conventionnement. Pour en savoir plus : 🔎 Avenant 7 : le point sur les restrictions d’installation pour les futurs diplômés kinés
Votre statut juridique
En France, vous pouvez exercer en tant que kiné sous plusieurs formes juridiques. Entreprise individuelle, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS)… ce choix sera conditionné par plusieurs éléments. Pour en savoir plus, découvrez notre article ultra-complet sur le sujet : 🔎 Kiné libéral : quel statut juridique choisir ?
Les formalités administratives pour devenir kiné libéral
Pour devenir kiné libéral, vous devrez effectuer 7 formalités administratives que voici :
- Déclarer votre exercice en libéral auprès du Conseil de l’Ordre des Masseur-kinésithérapeutes de votre département en vous munissant des pièces justificatives. Après décision favorable, le conseil procèdera à l’enregistrement de votre diplôme. Il vous délivrera aussi une attestation d’inscription sur laquelle figurera votre numéro RPPS.
- Remplir le formulaire d’identification sur installation-kine.ameli.fr en renseignant :
- Votre numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)*,
- Votre numéro de sécurité sociale du professionnel (NIR)*,
- Votre adresse mail et votre numéro de téléphone mobile de contact,
- Le code postal de votre cabinet,
- Votre date prévisionnelle d’installation.
- Enregistrer en ligne les pièces justificatives demandées (RIB, pièce d’identité, diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute…) et choisir un créneau pour rencontrer un conseiller de votre CPAM. Suite à ce rendez-vous, vous obtiendrez les documents nécessaires à votre début d’exercice et également votre Carte de Professionnelle de Santé (CPS).
- Créer votre entreprise via le guichet unique de l’INPI. C’est l’INPI qui se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, CARPIMKO…). L’inscription à l’URSSAF et la CARPIMKO se fait maintenant automatiquement grâce à cet organisme. Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre numéro d’immatriculation permettant de suivre l’évolution de votre situation et votre numéro d’affiliation en tant que travailleur indépendant (numéro de SIRET).
- S’affilier au régime d’Assurance Maladie des PAMC auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu d’exercice. Le paiement de vos cotisations s’effectuera auprès de l’URSSAF.
- Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour couvrir les risques liés à votre activité. Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez notre article : Quelle assurance choisir quand on débute ?
- Créer un compte bancaire dédié à votre activité (pas nécessairement un compte bancaire professionnel 😉).
*Si vous n’avez pas encore de numéro RPPS ou NIR, dans ce cas, vous devrez contacter directement votre CPAM qui vous demandera alors votre carte Vitale et votre RIB.
La check-list et le GUIDE GRATUIT pour devenir kiné libéral
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