Accès direct aux kinés : loi Rist et nouvelles règles 2023
Le 19 mai 2023, la loi Rist portant sur l’accès direct aux kinésithérapeutes a été promulguée au Journal Officiel. Que dit cette nouvelle loi ? Que change-t-elle pour la profession masseur-kinésithérapeute ? Comment mettre en place l’accès direct ? 💡 Décryptage dans cet article !
Accès direct aux kinésithérapeutes : ce que dit la loi Rist
Déposée le 22 octobre 2022, la loi Rist a été portée par la députée Stéphanie Rist (d’où son nom) et a été publiée officiellement le 20 mai 2023. Cette loi vise notamment à instaurer l’accès direct aux kinésithérapeutes, aux infirmières en pratique avancée (IPA) et aux orthophonistes (article 3).
Un accès direct aux kinésithérapeutes, c’est-à-dire ?
Le décret récemment promulgué par le ministère de la santé permet un accès direct au masseur-kinésithérapeute, sans besoin d’un diagnostic médical préalable pour certaines pathologies, telles que l’entorse. Cette avancée, soutenue par la FFMKR, marque une étape clé dans la reconnaissance de la profession.
🔎 La loi Rist permet aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans un certain nombre de structures de prendre en charge des patients sans prescription médicale (accès direct) :
- dans la limite de 8 séances par patient, uniquement dans le cas où celui-ci n’a pas eu de diagnostic médical,
- en adressant systématiquement au patient et à son médecin traitant un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés également reportés dans le dossier médical partagé du patient et selon les modalités qui seront précisées dans la convention nationale.
Les structures concernées sont les suivantes :
- les maisons de santé pluridisciplinaires,
- les établissements de santé publics : les centres hospitaliers régionaux universitaires, les centres hospitaliers, les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, les hôpitaux d’instruction des armées.
- les établissements de santé privés : les cliniques, les centres de lutte contre le cancer, les établissements privés d’intérêt collectif.
- les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (kinésithérapeutes salariés),
- les centres de santé ou les équipes de soins primaires ou spécialisés.
Suite à la signature de l’avenant 7 parue au Journal Officiel le 25 août 2023, les actes en accès direct pourront être remboursés s’ils entrent dans le cadre des conditions ci-dessus !
💡 Bon à savoir : une expérimentation dans le cadre de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) va par ailleurs avoir lieu dans six départements sur une durée de cinq ans.
Et pour les kinés qui n’exercent pas en structure ?
La loi Rist concerne uniquement les kinésithérapeutes qui exercent en structure. Mais qu’en est-il des autres kinés ? Pour Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), la loi « n’aura qu’un effet cosmétique » puisque seulement 3% des masseurs-kinés exercent en maison de santé…
Pour un kiné libéral qui n’est pas concerné par cette loi, voici les solutions partagées par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
- Intégrer une structure d’exercice coordonné déjà constituée.
- Créer une équipe de soins primaires qui se compose au minimum de deux professionnels de santé, dont au moins un médecin généraliste.
- Intervenir à titre libéral au sein d’un établissement de santé public ou privé, au sein d’un établissement ou d’un service social et médico-social.
- Créer une équipe de soins spécialisés.
- Créer une maison de santé pluridisciplinaire composée de professionnels médicaux, d’auxiliaires médicaux ou de pharmaciens. Dans ce cas, le kiné doit élaborer un projet de santé qui définit l’organisation de la MSP et les actions à mettre en place. Ce projet doit être soumis à la validation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Alors, que pensez-vous de cette loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ?
