Les modalités de la certification périodique des kinésithérapeutes

La certification périodique des kinésithérapeutes, on en parle ? Les kinésithérapeutes français sont soumis à un nouveau cadre réglementaire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, impliquant une obligation de certification périodique. Ce changement vise à garantir une mise à jour constante de leurs compétences et de leurs pratiques professionnelles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles modalités, détaillées dans le décret publié le 22 mars 2024.

Qu’est-ce que la certification périodique ? 🎓

La certification périodique est un dispositif de validation régulière des compétences pour les professionnels de santé, y compris les masseurs-kinésithérapeutes. Pour valider cette certification, il est nécessaire de réaliser au moins deux actions parmi celles prévues dans les référentiels de certification au cours d’une période de six ans :

• 👉 actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
• 👉 renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
• 👉 améliorer la relation avec leurs patients ;
• 👉 mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Les actions de développement professionnel continu, de formation continue, et d’accréditation sont également prises en compte.

🚨 Pour la reprise d’activité, l’Ordre peut imposer la réalisation de certaines actions.

Les référentiels de certification périodique 🔍

Les critères pour la certification périodique sont conçus en tenant compte des normes de formation de base spécifiques aux kinésithérapeutes. L’organisation nationale des masseurs-kinésithérapeutes s’assure de leur mise à jour constante.

En plus des actions déjà envisagées, les référentiels de certification périodique peuvent également intégrer :

• ✅ les formations évoquées dans l’article L. 6223-8 et dans les points 1° et 2° de l’article L. 6313-1 du Code du travail ;
• ✅ les formations diplômantes décrites dans les articles L. 613-1 et L. 613-2 du Code de l’éducation ;
• ✅ les initiatives prises dans le cadre de projets collectifs territoriaux, comme les protocoles de coopération mentionnés dans l’article L. 4011-1 du code concerné, au sein d’un établissement de santé, d’un établissement médico-social ou d’une structure de pratique coordonnée ;
• ✅ les actions visant à renforcer les compétences transversales alignées sur les objectifs fixés dans la section I de l’article L. 4022-1 du même code pour améliorer les parcours de santé ;
• ✅ les actions favorisant une approche interdisciplinaire des pratiques professionnelles tout en assurant leur sécurité ;
• ✅ toutes autres initiatives destinées à promouvoir la prévention en santé, à assurer l’adoption de bonnes pratiques et à contribuer à la gestion des risques, qu’elles soient individuelles ou collectives, susceptibles d’être recommandées par les structures de pratique.

Les actions précisées dans les référentiels de certification périodique sont proposées par :

• les institutions de formation désignées dans l’article L. 6351-1 A du Code du travail ;
• les entités ou structures évoquées dans l’article L. 4021-7 du code susmentionné ;
• les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
• les entités chargées de la formation et de l’enseignement sous l’égide du ministère des Armées, telles que définies dans le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 concernant les écoles et la formation du service de santé des armées.

Qui est exempté de la certification périodique ?

❌ Les kinésithérapeutes n’exerçant pas directement auprès des patients ou ceux soumis à des formations obligatoires spécifiques pour leur activité ne sont pas concernés par ce programme d’actions visant à améliorer la relation patient ou à renforcer la qualité des pratiques.

Détails sur la période de certification

• Durée : la certification s’étend sur une période de 6 ans, débutant à la date d’inscription à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou au moment d’un changement de profession de santé. Cette règle s’applique également à tout professionnel de santé changeant de discipline.
• Première période : selon l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 concernant la certification périodique de certains professionnels de santé, les kinésithérapeutes en activité au 1er janvier 2023 bénéficient d’un délai de neuf ans pour prouver qu’ils ont accompli les actions nécessaires au titre de cette certification pour leur première période de certification, qui débute à partir de cette date.

🚨 Cette période de certification s’achève si l’activité est interrompue pour une durée totale supérieure à trois ans.

• Changement d’activité : si un kinésithérapeute décide de changer de domaine d’activité durant cette période, il doit réaliser les actions restantes selon le référentiel de certification de sa nouvelle activité, si elles n’ont pas déjà été effectuées dans le cadre de son précédent domaine.

Les actions spécifiées dans les référentiels de certification établies par l’ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 et effectuées depuis le 1er janvier 2023 sont considérées pour vérifier si les kinésithérapeutes ont satisfait à leur obligation de certification périodique durant la première période.

Ce dispositif marque un tournant dans l’approche de la formation continue des kinésithérapeutes, soulignant l’importance d’une évolution et d’une adaptation constantes aux nouvelles connaissances et pratiques dans le domaine de la santé.

Alors, le saviez-vous ? Si oui, qu’en pensez-vous ?